Police d'assurance : les dispositions obligatoires à mentionner

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Civ.2e, 25 octobre 2018, 17-26.549

Faits A la suite d’une période de sécheresse, les propriétaires d’une maison déclare le sinistre à leur assureur. Celui-ci refuse de mettre en œuvre la garantie « catastrophe naturelle », la cause prépondérante des désordres résidant dans un défaut de construction. Les assurés assignent alors ce dernier afin de voir ordonner une [...]

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