Contrats d'architecte : des clauses de conciliation préalable strictement encadrées

Contrats d'architecte : des clauses de conciliation préalable strictement encadrées

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Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation (Civ. 3ème, 23 mai 2019, n°18-15.286) est l’occasion de revenir sur la question des clauses de conciliation obligatoire préalable prévues dans certains contrats et plus spécifiquement de rappeler que la fin de non-recevoir tirée de leur non-application ne peut pas toujours être opposée. Une analyse de Maître Cécile Taillepied, avocat au [...]

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