Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale
Les branches professionnelles et les entreprises devront renégocier leurs accords santé pour intégrer la réforme du 100% santé ou RAC 0.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes les incertitudes ne sont pas levées pour autant.

Nous vous avons entendus. C’est pour résumer de manière un peu lapidaire le sens de la réponse que [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 21 février 2020

ÉDITION DU 21 février 2020 Je consulte

Emploi

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription du contrat d'assurance et risques statutaires du personnel

Partenord Habitat Opac du Nord

20 février

59 - PARTENORD HABITAT

Création d'un ascenseur à l'IUT

Université de Rennes 1

20 février

22 - Lannion

Contrat collectif complémentaire santé.

Chambre des métiers de la Réunion

20 février

974 - ST DENIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié