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Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

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Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise.

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Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
© Assemblée Nationale

Voté par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap) sera débattu [...]

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