Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
© Assemblée Nationale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise.

Voté par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap) sera débattu prochainement en séance publique à l’Assemblée [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE FONCTION CLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances Cyber Risque

SDIS de la Charente Sce Départ. d'Incendie et de Secours

31 juillet

16 - SDIS 16

Prestations de services d'assurance construction relatives à une opération de trava...

GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts-de-Seine

31 juillet

95 - MONTMORENCY

Assurance Statutaire.

Ville de Courbevoie

31 juillet

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié