Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise.
Anna Darcel
\ 14h41
Mis à jour 21 Sept. 2020
Anna Darcel
Mis à jour
21 septembre 2020

Voté par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap) sera débattu [...]
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