Convention d'assistance bénévole : chute d'un objet et responsabilité partagée

Convention d'assistance bénévole : chute d'un objet et responsabilité partagée
© Dominique Ducouret

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Civ.1e, 5 mai 2021, 19-20.579

 

Faits Des personnes participent bénévolement au tri et au rangement des affaires d’un particulier (l'assisté) à son domicile et à sa demande. L’un d’eux (M.X) est grièvement blessé par un carton jeté depuis le balcon du deuxième étage par un autre participant (M.B). Après avoir alloué une provision à la victime, l’assureur de [...]

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