Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire
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Le superviseur européen recommande plus de flexibilité sur le reporting obligatoire, afin que les assureurs puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation de l’impact du coronavirus Covid-19.

 

A circonstances exceptionnelles, réponse exceptionnelle. L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) n’est pas vraiment connue pour ses largesses. Mais, en raison de la crise du coronavirus Covid-19 qui bouleverse l’ensemble de l’activité, le superviseur européen a décidé de faire preuve de souplesse concernant les remises du reporting imposé aux assureurs par la directive Solvabilité 2. Cette « flexibilité » doit permettre aux (ré)assureurs européens de « concentrer leurs efforts sur la surveillance et l’évaluation de l’impact du coronavirus et d’assurer la continuité de leur activité en ces temps difficiles », écrit l’EIOPA. Le superviseur européen a donc émis des recommandations à l’attention des autorités nationales de supervision – l’ACPR et ses  homologues des autres Etats-membres – afin de s’assurer que les règles soient les mêmes pour tous.

Reporting annuel

Concernant le reporting annuel destiné au superviseur, le RSR ou « Regular Supervisory Report », un délai de 8 semaines supplémentaires est accordé pour les entités solo comme pour les groupes. Le même délai sera appliqué à la remise des QRT (quantitative reporting templates), à l’exception des templates suivants pour les entités solo :  contenu de la communication, informations de base, bilan, projections de flux de trésorerie pour les entreprises d'assurance-vie, garanties long-terme (LTG), fonds propres et calcul du SCR ; et des templates suivants pour les groupes : contenu de la communication, informations de base, bilan, garanties long-terme, fonds propres, calcul du SCR et entreprises du périmètre du groupe. Pour ces derniers, le délai sera de deux semaines seulement. « Les autorités nationales de supervision devraient adopter des approches similaires en termes de flexibilité pour tout reporting additionnel comme les rapports ORSA, les exigences d’audit, etc. », ajoute l’EIOPA. Les superviseurs nationaux devront transmettre les RSR et les QRT à l’EIOPA dans un délai de 4 semaines après leur réception.

Reporting trimestriel

Concernant le reporting trimestriel (T1 2020), le délai sera d’une semaine seulement pour les QRT et rapports des entités solo et des groupes, à l’exception du template sur les transactions dérivées pour lequel un délai de 4 semaines est accordé. Le superviseur européen encourage toutefois les assureurs à remettre leur reporting trimestriel le plus tôt possible, quitte à « adopter une approche proportionnée sur des aspects moins importants des calculs ». Les (ré)assureurs devront livrer une estimation de leur SCR à la fin du trimestre, et non le dernier SCR calculé, insiste l’Autorité. Les superviseurs nationaux disposent, là encore, de 4 semaines pour remettre ces informations à l’EIOPA.

Publication du SFCR

Concernant le SFCR, ou rapport sur la solvabilité et les conditions financières destiné au public, le superviseur européen recommande également un délai de 8 semaines supplémentaires pour les entités solo comme pour les groupes, à l’exception des informations sur le bilan, les garanties long-terme, les fonds propres et le calcul du SCR qui devront être publiés avec un délai supplémentaire de 2 semaines seulement.  L’EIOPA insiste sur l’importance de la crise du coronavirus, que les assureurs doivent considérer comme « un développement majeur » sur lequel ils doivent livrer, en conséquence, « toute information appropriée » dans leur rapport public.

Les autorités nationales de supervision, comme l’ACPR, sont tenues de respecter l'ensemble de ces recommandations, ou de faire savoir dans un délai de deux mois un motif valable les empêchant de s’y conformer.

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