Courtage : la vente de contrats à distance dans le viseur de l'ACPR

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Le 15 mai 2019, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sanctionnait la société Provitalia d’un blâme et d’une amende de 20.000 euros, pour  manquement à son obligation d’information. Contestant la décision, le cabinet de courtage a depuis déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Julien Bessermann et Céline Lemoux, avocats associés au [...]

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