Courtier en assurance : annulation d'une doctrine fiscale en matière de réduction d'impôt

Courtier en assurance : annulation d'une doctrine fiscale en matière de réduction d'impôt
Stéphane MAYENCON, Directeur Fiscal d'AG2R la mondiale © DR

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Par un arrêt en date du 9 mai 2019, le Conseil d'État apporte des précisions sur la nature de l’activité d’un courtier d’assurance. Stéphane Mayençon, Directeur fiscal d’AG2R la Mondiale décrypte pour l’Argus de l’assurance la décision du Conseil d’Etat. 

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés [...]

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