CPAM : arrêt de travail et retenue d'indemnités journalières

CPAM : arrêt de travail et retenue d'indemnités journalières

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Civ.2e, 20 juin 2019, 18-19.006

Faits Placé en arrêt de travail pour la période du 30 septembre au 29 octobre 2017, un salarié s’absente de son domicile en dehors des horaires autorisés. Consécutivement à un contrôle réalisé le 14 octobre, la caisse primaire d’assurance maladie procède à une retenue de ses indemnités journalières pour la période du 14 au 20 octobre [...]

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