Crédit à la consommation: assurance décès et défaut de qualité pour agir

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Civ.1e, 5 juin 2019, 17-27.066

Faits Afin de financer l’achat d’un camping-car, deux particuliers souscrivent un prêt et l’un des deux adhère concomitamment à un contrat collectif d’assurance souscrit par le prêteur auprès d’un assureur, pour la garantie du risque décès « senior » des personnes âgées de plus de 65 ans. Celui-ci décède, laissant pour lui succéder [...]

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