Crédit à la consommation : l'importance de la remise d'une notice d'information

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Civ.1e, 5 avril 2018, 13-27.063

Faits Concomitamment à la souscription de deux prêts immobiliers, un particulier adhère au contrat d’assurance proposé par la banque, comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité temporaire totale. Consécutivement à un arrêt de travail, il bénéficie de la prise en charge par l’assureur des [...]

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