DAC 6 : échange automatique d’informations dans le domaine fiscal (Analyse)

DAC 6 : échange automatique d’informations dans le domaine fiscal (Analyse)
Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale. © DR

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Adoptée le 25 mai 2018, la Directive DAC 6 instaure une obligation de déclarer des dispositifs transfrontières à l'administration fiscale française. Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale détaille les principales mesures du dispositif pour le secteur de l’assurance.

 

En vue de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, [...]

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