De la justification du mandat de représentation en justice

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Civ.1e, 12 décembre 2018, 17-19.387

Faits L’association française d’épargne et de retraite (l’AFER) conclut avec une société d'assurance un contrat collectif d’assurance sur la vie réservé à ses adhérents. Consécutivement à la révélation d’agissements illicites attribués aux dirigeants de l’association et à celui de la société d’assurance - lesquels ont [...]

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