De la responsabilité du courtier à l'égard de l'assureur

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La Cour de cassation est juge du droit et non des faits.

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Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l'égard de l'assureur. Une analyse de Thierry Bernard, avocat associé au sein de Corus.

Le 9 décembre 2010, l'association Le Foyer de solidarité a adhéré, par l'intermédiaire du courtier GLS l'Assurances, au contrat collectif d'assurance santé [...]

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