Juriscope

Décryptages

Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance

Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance

Alors que l’État-assureur absorbera l’essentiel du coût de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’enquête en cours déterminera les responsabilités des entreprises de restauration.Plus de deux semaines après...

02/05/2019 à 17h00

Décryptages Assureur
DDA et les mots des technocrates

DDA et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la...

18/04/2019 à 17h00

Décryptages Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.« Le temps est venu de...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages assurance automobile
Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

La révision 2018 de Solvabilité 2 crée une nouvelle classe d’actions à long terme, bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé. Malgré les efforts de la Commission européenne, le marché reste sceptique sur ses effets.La...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages Solvabilité 2
Courtage : le cabinet Antinea en pleine croissance

Courtage : le cabinet Antinea en pleine croissance

Le cabinet Antinea, spécialiste du secteur des transports et de la logistique, vient de racheter un courtier du Sud-Ouest, Assur’Conduite positionné sur les auto-écoles. Une nouvelle opération de croissance externe qui confirme une...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages courtage

Toujours plus de victimes de conducteurs non-assurés

Jeudi 21 mars, le FGAO organisait ses Assises sur le thème de la non-assurance. « Les conducteurs non-assurés sont plus dangereux que les autres », rappelait en ouverture Michel Gougnard, président du conseil d’administration du...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages assurance automobile
La Mutuelle centrale des finances, bonne élève du 100% Santé

La Mutuelle centrale des finances, bonne élève du 100% Santé

Mise en cause lors des récentes tensions entre le gouvernement et les organismes complémentaires, la Mutuelle centrale des Finances a devancé la mise en place du reste à charge zéro.A titre personnel, Jean-Louis Bancel, président de...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages complémentaire santé
Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

L’ACPR n’a pas attendu la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la distribution pour regarder de près les modes de rémunération des intermédiaires. Crainte du régulateur : que le type de commission retenue...

02/02/2017 à 17h00

Décryptages Les distributeurs
Fraude : Enquêter  n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...

19/01/2017 à 17h00

Acteurs Fraude
Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence Rossignol,...

01/12/2016 à 17h00

Décryptages Discrimination
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

17/11/2016 à 17h00

Les distributeurs Décryptages
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur...

10/11/2016 à 14h51

Les assureurs Institutions
Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

La réforme institutionnelle de l’organisme de production des normes comptables internationales est en marche. Pour l’Union européenne, l’enjeu est d’augmenter sa capacité d’influence et de ne surtout pas en perdre.En matière...

03/11/2016 à 17h00

Décryptages IFRS
Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

La loi de modernisation de la Justice du xxie siècle vient d’être adoptée. Elle prévoit la création, d’ici 2018, d’un fichier des véhicules assurés qui permettra de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance...

27/10/2016 à 17h00

Institutions Fédérations
Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Tandis que leur nombre augmente, la couverture en responsabilité civile des 17 606 mandataires d’intermédiaires d’assurances dits MIA (grandes enseignes de biens culturels, pompes funèbres, concessionnaires automobiles...) pose...

27/10/2016 à 17h00

Décryptages ACPR
Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial.Victoire...

13/10/2016 à 17h00

Fédérations A la une
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et...

10/10/2016 à 00h00

Santé Décryptages
PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...

29/09/2016 à 17h00

Institutions Europe
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

22/09/2016 à 17h00

Institutions Axelle Lemaire
Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Adopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la...

21/07/2016 à 17h00

Interviews exclusives Solvabilité 2