Juriscope

Décryptages

Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC

Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC

Longtemps promise par la Chancellerie sans jamais voir le jour, la réforme de la responsabilité civile (RC) refait surface. Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.Toujours reportée, mais pourtant très...

10/09/2020 à 08h30

loi Badinter responsabilité civile
Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.Chacun à leur niveau, l’article  7 de la loi du...

10/09/2020 à 08h15

Cour de cassation Prévoyance
Les ambitions du Forum du droit des assurances

Les ambitions du Forum du droit des assurances

Lancé en décembre 2019, le Forum du droit des assurances (FDA) rassemble des universitaires et des spécialistes du droit des assurances. Cette association entend améliorer l’image de la discipline en favorisant les échanges entre...

23/04/2020 à 14h49

Dépendance : l'aide aux aidants, un enjeu pour la complémentaire santé (étude)

Dépendance : l'aide aux aidants, un enjeu pour la complémentaire santé (étude)

L’épidémie en cours devrait renforcer le souhait des Français de vieillir chez eux. Encore faut-il pouvoir s’appuyer sur les aidants, qui expriment des besoins envers les assureurs, selon l’étude menée pour L’Argus et...

15/04/2020 à 17h00

Assureur complémentaire santé

Axa fait de la résistance sur ses dividendes

En réponse à l’appel des pouvoirs publics et des régulateurs, les banques ont renoncé à verser des dividendes au premier semestre. C’est le cas de la Société générale, de Natixis, de Crédit agricole et de BNP Paribas. Chez...

15/04/2020 à 17h00

Assureur Axa
Chubb victime d'une cyberattaque

Chubb victime d'une cyberattaque

Chubb, assureur anglo-saxon spécialiste des risques informatiques, a été victime fin mars d’une cyberattaque.Personne n’est à l’abri d’une cyberat­taque, même les plus grands spécialistes de la protection des données. La...

15/04/2020 à 17h00

Chubb Marsh France
« En vie, les nouvelles souscriptions reculent »

« En vie, les nouvelles souscriptions reculent »

En pleine crise du Covid-19, le directeur général d’Aviva France dresse un état des lieux des activités de sa compagnie touchées par le ralentissement économique. Il redoute que le confinement ne se prolonge.L’Argus de...

15/04/2020 à 17h00

Assureur Patrick Dixneuf
La menace IFRS 17 repoussée, mais pas écartée

La menace IFRS 17 repoussée, mais pas écartée

L’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale des passifs d’assurance a été reportée d’un an. Les assureurs espèrent encore voir corriger ses incohérences.C’est une victoire en demi-teinte. Les assureurs...

09/04/2020 à 11h00

IFRS Cyril Roux
Règlement ePrivacy : les assureurs européens inquiets

Règlement ePrivacy : les assureurs européens inquiets

Dans la continuité du RGPD, le Conseil de l'Union Européenne planche actuellement sur ePrivacy, un nouveau règlement sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Un collectif d’associations...

21/11/2019 à 11h59

Tech RGPD (règlement général sur la protection des données)
Les courtiers grossistes affichent de bonnes couleurs

Les courtiers grossistes affichent de bonnes couleurs

Cette année encore, les courtiers grossistes du marché français affichent de bonnes dynamiques de croissance. Dans cette effervescence, les deux plus gros acteurs ont engagé un repositionnement de leur modèle.Ce n’est pas une...

18/07/2019 à 17h00

Courtiers grossistes courtier assurance
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

ACPR Libre Prestation de Services (LPS)
Innover, l'alpha et l'oméga de la transformation

Innover, l'alpha et l'oméga de la transformation

En ouverture de L’Argus Factory, le Cercle des innovateurs, le think tank de l’assurance, a livré les principaux enseignements de la réflexion menée pendant l’année.La 2e édition de L’Argus Factory s’est tenue à Paris les 2...

18/07/2019 à 17h00

Assureur Argus Factory
La feuille de route du futur Malakoff Humanis

La feuille de route du futur Malakoff Humanis

Thomas Saunier, le directeur général de Malakoff Médéric Humanis, détaille le contenu du plan Engagement 2022. Le groupe de protection sociale entend bien maintenir sa position de leader sur la santé-prévoyance collective et annonce...

18/07/2019 à 17h00

Epsens Malakoff Humanis
Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance

Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance

Alors que l’État-assureur absorbera l’essentiel du coût de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’enquête en cours déterminera les responsabilités des entreprises de restauration.Plus de deux semaines après...

02/05/2019 à 17h00

Incendie de Notre-Dame de Paris Assureur
DDA et les mots des technocrates

DDA et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la...

18/04/2019 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Toujours plus de victimes de conducteurs non-assurés

Jeudi 21 mars, le FGAO organisait ses Assises sur le thème de la non-assurance. « Les conducteurs non-assurés sont plus dangereux que les autres », rappelait en ouverture Michel Gougnard, président du conseil d’administration du...

04/04/2019 à 17h00

assurance automobile victime
Courtage : le cabinet Antinea en pleine croissance

Courtage : le cabinet Antinea en pleine croissance

Le cabinet Antinea, spécialiste du secteur des transports et de la logistique, vient de racheter un courtier du Sud-Ouest, Assur’Conduite positionné sur les auto-écoles. Une nouvelle opération de croissance externe qui confirme une...

04/04/2019 à 17h00

courtage Patrick Ginet
Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

La révision 2018 de Solvabilité 2 crée une nouvelle classe d’actions à long terme, bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé. Malgré les efforts de la Commission européenne, le marché reste sceptique sur ses effets.La...

04/04/2019 à 17h00

Solvabilité 2 Bernard Spitz
Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.« Le temps est venu de...

04/04/2019 à 17h00

assurance automobile réforme
La Mutuelle centrale des finances, bonne élève du 100% Santé

La Mutuelle centrale des finances, bonne élève du 100% Santé

Mise en cause lors des récentes tensions entre le gouvernement et les organismes complémentaires, la Mutuelle centrale des Finances a devancé la mise en place du reste à charge zéro.A titre personnel, Jean-Louis Bancel, président de...

04/04/2019 à 17h00

complémentaire santé Agnès Buzyn