Juriscope

Décryptages

Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

L’ACPR n’a pas attendu la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la distribution pour regarder de près les modes de rémunération des intermédiaires. Crainte du régulateur : que le type de commission retenue...

Épargne Courtiers
Fraude : Enquêter  n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter...

Justice Acteurs
Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence...

Discrimination Acteurs
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

Courtiers Institutions
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

La réforme institutionnelle de l’organisme de production des normes comptables internationales est en marche. Pour l’Union européenne, l’enjeu est d’augmenter sa capacité d’influence et de ne surtout pas en perdre.En...

Union Européenne IASB
Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Tandis que leur nombre augmente, la couverture en responsabilité civile des 17 606 mandataires d’intermédiaires d’assurances dits MIA (grandes enseignes de biens culturels, pompes funèbres, concessionnaires automobiles...)...

Solly Azar CGPA
Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

La loi de modernisation de la Justice du xxie siècle vient d’être adoptée. Elle prévoit la création, d’ici 2018, d’un fichier des véhicules assurés qui permettra de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance...

assurance automobile Institutions
Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau...

assurance emprunteur Covéa
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et...

Santé Henner
PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...

Assurance vie Europe
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

Assemblée nationale Sénat
Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Adopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la...

Solvabilité 2 Interviews exclusives
Sonia Fendler (Generali) :

Sonia Fendler (Generali) : "Nous ne pourrons pas éviter des conséquences sur les frais de gestion" (Priips)

Sonia Fendler, membre du comité exécutif en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale chez Generali France, explique très concrètement les conséquences négatives du règlement PRIIPs sur l'assurance...

Generali épargne retraite
Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie...Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour L’Argus, sur les mesures conservatoires envisagées pour...

Assurance vie Institutions
Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

L’obligation d’information précontractuelle en assurance vie deviendra-t-elle ingérable à compter du 31 décembre 2016 ? En tout cas, c’est ce que pense le marché, du moins si le règlement PRIIPs est appliqué en...

Axa Assurance vie
Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau...

Réglementation Europe
Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe...

Réglementation Generali
Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.La richesse de la directive impose aux assureurs de...

Axa Institutions
Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés.Qui ne dit mot...

Institutions