Juriscope

Décryptages - page 2

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence Rossignol,...

01/12/2016 à 17h00

Discrimination femmes
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

17/11/2016 à 17h00

Les distributeurs Courtiers
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur...

10/11/2016 à 14h51

Les assureurs Syndicats professionnels
Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

La réforme institutionnelle de l’organisme de production des normes comptables internationales est en marche. Pour l’Union européenne, l’enjeu est d’augmenter sa capacité d’influence et de ne surtout pas en perdre.En matière...

03/11/2016 à 17h00

IFRS IASB
Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

La loi de modernisation de la Justice du xxie siècle vient d’être adoptée. Elle prévoit la création, d’ici 2018, d’un fichier des véhicules assurés qui permettra de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance...

27/10/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Tandis que leur nombre augmente, la couverture en responsabilité civile des 17 606 mandataires d’intermédiaires d’assurances dits MIA (grandes enseignes de biens culturels, pompes funèbres, concessionnaires automobiles...) pose...

27/10/2016 à 17h00

ACPR CGPA
Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial.Victoire...

13/10/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et...

10/10/2016 à 00h00

Santé Henner
PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...

29/09/2016 à 17h00

Europe Assurance vie
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

22/09/2016 à 17h00

Axelle Lemaire Assemblée nationale
Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Adopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la...

21/07/2016 à 17h00

Solvabilité 2 ACPR
Sonia Fendler (Generali) :

Sonia Fendler (Generali) : "Nous ne pourrons pas éviter des conséquences sur les frais de gestion" (Priips)

Sonia Fendler, membre du comité exécutif en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale chez Generali France, explique très concrètement les conséquences négatives du règlement PRIIPs sur l'assurance vieQu’est-ce qui...

07/07/2016 à 17h00

Sonia Fendler Generali
Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

L’obligation d’information précontractuelle en assurance vie deviendra-t-elle ingérable à compter du 31 décembre 2016 ? En tout cas, c’est ce que pense le marché, du moins si le règlement PRIIPs est appliqué en l’état.Un...

07/07/2016 à 17h00

Assurance vie Pauline de Chatillon
Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie...Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour L’Argus, sur les mesures conservatoires envisagées pour...

07/07/2016 à 17h00

ACPR Assurance vie
Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau règlement...

16/06/2016 à 17h00

Réglementation Institutions
Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe pour...

28/04/2016 à 17h00

Generali Assurance vie
Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.La richesse de la directive impose aux assureurs de s’interroger...

14/04/2016 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurance (DDA) Axa
Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés.Qui ne dit mot consent. Ou...

31/03/2016 à 17h00

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...

24/03/2016 à 17h00

Assurance emprunteur Résiliation du contrat
Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...

25/02/2016 à 17h00

Loi Hamon responsabilité civile