Juriscope

Décryptages

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de...

Cour de cassation Institutions
Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...

Institutions responsabilité civile
Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Membre de l’IAIS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) participe aux travaux d’élaboration du futur cadre international de supervision. Romain Paserot, son directeur des affaires internationales, défend...

Acteurs Institutions
La réglementation comptable de l’assurance unifiée

La réglementation comptable de l’assurance unifiée

Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur.Le règlement comptable du 26 novembre 2015 (n°...

Actualités Institutions
Catastrophes naturelles : la réforme cat' nat' refait surface

Catastrophes naturelles : la réforme cat' nat' refait surface

À l’occasion de la COP21, l’Association française de l’assurance (AFA) a remis au goût du jour d’anciennes propositions du projet de loi d’avril 2012 visant à réformer le régime cat’ nat’. Elle préconise, dans la...

catastrophes naturelles indemnisation
Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats...

Institutions terrorisme
Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Les événements dramatiques du 13 novembre vont contraindre la France à fortement solliciter les mécanismes existants de réparation des victimes. Le caractère inédit de la situation risque de faire bouger les lignes entre ce qui...

indemnisation Audiens
Jérôme Kullmann (IAP) : «Même les plus sachants ne parviennent plus à faire la synthèse des droits et obligations»

Jérôme Kullmann (IAP) : «Même les plus sachants ne parviennent plus à faire la synthèse des droits et obligations»

Après avoir vécu la transition tumultueuse de l’Institut des assurances de Paris I à Dauphine, le professeur Jérôme Kullmann détaille le nouveau projet pédagogique de l’Institut des assurances de Paris (IAP). Il porte un...

Formation Interviews exclusives
Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance...

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Patrick de Cambourg (ANC) : «La comptabilité doit donc d'abord être un outil au service de la gouvernance et du management»

Patrick de Cambourg (ANC) : «La comptabilité doit donc d'abord être un outil au service de la gouvernance et du management»

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables explique les enjeux économiques fondamentaux qui se nouent autour des normes comptables internationales, notamment IFRS 4 phase II et IFRS 9, qui concernent...

Interviews exclusives IASB
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les...

Autorité de contrôle prudentiel Interviews exclusives
Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

Arpenter les dédales de l’indemnisation des victimes de dommages corporels permet de mettre à jour le manque de rationalité du système. Jean Péchinot s’y est risqué, et propose une réforme destinée à uniformiser la...

Dommages corporels Acteurs
La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

À l’approche de son congrès à Nantes, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) attend des annonces fortes du président de la République sur la refonte du code de la mutualité. Au-delà des questions...

Mutualité Institutions
Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne par une ordonnance du 2 avril 2015. Mais, c’est dans un futur proche et échelonné que les...

Solvabilité 2 A la une
Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Le président de la République a fixé le cap du droit à l’oubli : il sera inscrit dans trois mois dans la convention Aeras. La grille des pathologies, plus délicate à mettre en œuvre, est attendue pour la fin de...

Aeras Réassureurs
A la Une : transfert de portefeuille d'assurance, voie sans issue

A la Une : transfert de portefeuille d'assurance, voie sans issue

Le portefeuille d’assurance est protégé par le droit de propriété, « inviolable et sacré ». De cette décision du Conseil constitutionnel,il en résulte que son transfert d’office ne peut plus être décidé arbitrairement...

A la une
Les prêts constituent une bonne alternative, avec un objectif de rendement de 4 % à 6 % (Frédérick Lacroix, Clifford Chance)

Les prêts constituent une bonne alternative, avec un objectif de rendement de 4 % à 6 % (Frédérick Lacroix, Clifford Chance)

Spécialiste de la titrisation, Frédérick Lacroix a contribué à la rédaction des décrets du 2 août 2013 et du 17 décembre 2014 sur les fonds de prêt à l’économie, et a été le conseil juridique dans la structuration et la...

Acteurs Interviews exclusives
«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

Interview du Dr. Marc Deveaux, directeur général du laboratoire Toxlab, expert en toxicologie près de la cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, par Jérôme SperoniVotre structure,...

Jurisprudence JA Dossier JA
Romain Paserot, ACPR : «Se préparer, ce n’est pas juste faire les exercices de préparation»

Romain Paserot, ACPR : «Se préparer, ce n’est pas juste faire les exercices de préparation»

Romain Paserot dresse pour L’Argus un bilan des exercices de préparation 2014, et donne un avant-goût de ce qui attend les organismes en 2015.Quel bilan tirez-vous de l'exercice 2014 de préparation à Solvabilité 2 ?...

Solvabilité 2 A la une