Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.

« Le temps est venu de résorber quelques-uns des angles morts du pouvoir d’achat », a martelé le Premier ministre Edouard Philippe, le 5 mars lors du dixième anniversaire de l’Autorité de la concurrence. Le gouvernement souhaite ainsi « réduire sensiblement le prix » des pièces détachées automobiles en mettant fin au monopole des constructeurs sur la vente de ces pièces.

Période transitoire de deux ans

L’idée n’est pas neuve. En 2010, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir réclamait déjà la libéralisation du marché des pièces détachées, estimant qu’elle permettrait aux Français d’économiser 415 M€ par an. Dans un avis rendu le 8 octobre 2012, l’Autorité de la concurrence demandait à son tour au gouvernement de libéraliser progressivement – sur cinq ans – le secteur des pièces détachées dites « visibles » (ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs). Elle estimait alors que cela permettrait de faire baisser, en moyenne, le prix de ces pièces de 6 à 15 %. Un chiffrage repris par le chef du gouvernement.

Ce sont finalement des sénateurs socialistes qui ont déposé le 18 mars un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) afin de mettre fin à l’exclusivité des constructeurs sur les pièces de rechange. Rejeté en première lecture par le Sénat, cet amendement prévoyait une période transitoire de deux ans « limitant cette ouverture aux seuls équipementiers d’origine ».« Avant l’expiration de cette période transitoire, le gouvernement remettra un rapport au Parlement qui permettra d’évaluer, au vu de la situation économique de la filière, s’il convient, le cas échéant, de la prolonger. »

En théorie, la libéralisation du marché des pièces de rechange est une bonne nouvelle pour les assureurs. Le coût de plus en plus élevé de la réparation automobile pèse, en effet, sur leurs résultats techniques. En 2018, selon le SRA (sécurité et réparation automobile), le coût de la réparation automobile a augmenté de 4,7 %. La hausse totale du coût des pièces de rechange – en tenant compte des nouveaux modèles et des nouvelles générations – a atteint 4,4 %. Résultat : alors que la fréquence des accidents recule ou stagne depuis quelques années, la prime d’assurance, elle, continue d’augmenter. La hausse des tarifs devrait encore être comprise entre 1,5 et 2 % en moyenne cette année, selon le cabinet Actuaris.

« Le recul du prix des pièces détachées devrait logiquement se répercuter sur le prix de la garantie dommages ou la RC matérielle», remarque Guillaume Rosolek, directeur practice pricing et data IARD chez Actuaris. « Toutefois, les nouvelles obligations en matière de contrôle technique imposent depuis avril 2018 le remplacement total du pare-brise, plutôt que sa réparation, ce qui augmente considérablement le prix du bris de glace », nuance-t-il.

La clause de réparation

En France, à la différence d’autres états membres de l’Union européenne, les pièces détachées sont protégées par la loi sur les dessins et modèles et les droits d’auteur, qu’il s’agisse de pièces neuves ou de pièces de rechange. Une clause de réparation levant ces restrictions pour les pièces de rechange a été adoptée dans onze pays européens. Elle est déjà en vigueur en Allemagne et aux États-Unis. La France souhaite pouvoir bénéficier de cette clause.

Baisse des tarifs ?

« Il y a un lien évident, puisque les coûts de réparation représentent un peu moins de la moitié de la prime d’assurance automobile, détaille Nathalie Ramos, actuaire chez Galea. Si le prix des pièces de carrosserie recule, on pourrait même imaginer que certains assureurs zélés appliquent une baisse de la prime de l’ordre de 2 à 3 %. Mais il ne faut pas non plus oublier que le coût de la main-d’œuvre pèse également dans le prix de la réparation. De plus, la prime intègre plusieurs paramètres : les dommages corporels, notamment, coûtent très cher. » Le coût moyen des dommages matériels, comme celui des dommages corporels, continue d’augmenter plus vite que l’inflation.

Si la baisse du prix des pièces détachées devrait avoir un effet positif, son impact sur la prime d’assurance reste donc incertain. Au mieux devrait-elle permettre de la stabiliser. « C’est une bonne nouvelle qui devrait aider à compenser au moins en partie l’effet inflationniste dû à la sophistication croissante des pièces détachées. Les voitures comportent de plus en plus d’électronique embarquée, de capteurs, de caméras », analyse Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages aux biens et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Reste que « l’auto est un produit d’appel très important pour les assureurs, souligne Guillaume Rosolek. Ce n’est pas sur ce produit qu’ils cherchent à faire le plus de marge. Cela fait plusieurs années que l’on s’attend à une guerre des tarifs. Cette mesure sur les pièces détachées pourrait être pour certains assureurs l’opportunité d’annoncer des gels de tarifs. »

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