Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC

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Longtemps promise par la Chancellerie sans jamais voir le jour, la réforme de la responsabilité civile (RC) refait surface. Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.

Toujours reportée, mais pourtant très attendue, la réforme de la responsabilité civile est de retour. « Je prépare une réforme qui sera de facto portée par mon – éventuel – [...]

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