Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance

Notre-Dame : derrière l'Etat, l'assurance
Vue aérienne de la cathédrale Notre-Dame après l’incendie qui l’a ravagée le 15 avril. © DailyMail / ABC / Andia.fr

Alors que l’État-assureur absorbera l’essentiel du coût de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’enquête en cours déterminera les responsabilités des entreprises de restauration.

Plus de deux semaines après l’incendie qui a ravagé la toiture en chênes centenaires de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, les premières questions sur les responsabilités émergent. Si les causes de la catastrophe restent encore inconnues, une enquête a été diligentée par le Parquet de Paris pour incendie involontaire. Procédure oblige, Mgr Patrick Chauvet, recteur de Notre-Dame de Paris, a annoncé son intention de « déposer une plainte » pour « destruction involontaire ». « La cathédrale appartient à l’État. Mais le mobilier, les chaises, la sono, les projecteurs… cela nous appartient et ça ne marche plus. Il faudra bien que je dépose une plainte avec l’État pour que les assurances puissent fonctionner et en même temps pour que je sache exactement ce qui s’est passé », a-t-il déclaré au micro de France Info.

Tous les soupçons convergent sur une éventuelle négligence d’une des cinq entreprises chargées de la restauration de la flèche. Un vaste chantier qui avait été à l’origine de l’installation d’un échafaudage de 500 tonnes. « Dès aujourd’hui [NDLR : le 16 avril], ont débuté les auditions d’ouvriers employés par ces entreprises. Ils sont une quinzaine à être intervenus, à avoir été présents », a précisé Rémy Heitz, procureur de la République de Paris au lendemain de l’incendie. Des premières constatations, il ressort que « les travaux n’avaient pas encore débuté, seuls les échafaudages étaient en cours de montage », souligne Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques et responsable de la restauration de la flèche de Notre-Dame.

Trouver le fautif

De l’aveu même des experts de l’assurance construction sollicités par L’Argus, la question de l’assurance restera bien sûr secondaire dans ce dossier dans la mesure où l’État, en tant que propriétaire, couvrira les frais de reconstruction grâce, notamment, aux fonds de plus de 1 Md€ amassés à l’occasion de la collecte nationale. Reste que les entreprises chargées de la restauration pourront voir leur responsabilité engagée dans ce sinistre majeur. À ce stade des éléments rassemblés, « l’entreprise sur le chantier est présumée fautive, sauf à démontrer son absence de faute. Sa responsabilité est illimitée mais par contre sa couverture assurance RC au titre des dommages aux existants est souvent limitée à des montants faibles, sans rapport avec les sinistres potentiels », souligne un spécialiste de l’assurance construction. Ces garanties dommages aux existants, généralement incluses dans les contrats RC travaux, interviennent avec des plafonds d’indemnisation limités, de 1 à 2 M€, soit des montants très marginaux…

Deux assureurs sont exposés : Axa France a confirmé couvrir en RC et RC travaux deux entreprises, à savoir le groupe lorrain Le Bras Frères (en charge de la charpente et de la couverture) et Europe Échafaudage, filiale de Le Bras Frères, au titre de la structure métallique. Le groupe SMA, via SMA SA, assure quant à lui les entreprises Socra, chargée de la restauration des sculptures, et Dubocq, intervenant en maçonnerie pierre de taille.

Le début des expertises

Quand bien même les travaux de restauration n’avaient pas encore débuté, la responsabilité des entreprises reste, a priori, engagée. « Dès lors que des entreprises étaient sur les lieux, la présomption de faute s’applique, même s’il ne s’agissait que de monter des échafaudages », indique une source, s’appuyant, notamment, sur l’article 1789 du code civil qui régit la responsabilité de l’entreprise. Il stipule que « dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute ».

Ce n’est pas le premier monument national exposé à des incendies du fait d’un chantier de restauration. Ce fut notamment le cas de la cathédrale de Nantes en 1972, du Parlement de Bretagne (1994) ou encore de l’Hôtel de Ville de La Rochelle (2013). À chaque fois, les entreprises concernées ont été mises à contribution dans la limite des garanties fixées par le contrat, « qui ne va en général pas très loin, compte tenu des montants engagés. »

Quant à la question de l’indemnisation des œuvres d’art endommagées, le travail d’expertise ne fait que débuter. 5 à 10 % des œuvres auraient été endommagées ou détruites, d’après les premières estimations. Selon nos informations, les reliques sacrées (la Sainte Couronne d’épines, un Clou de la Passion…) ne constituent pas en soi « des biens assurables », indique la Mutuelle Saint-Christophe, réassurée par Axa. Axa Art, filiale spécialisée dans les œuvres d’art, est concernée au titre de l’assu­rance de reliques et d’objets liturgiques. « Les œuvres d’art n’appartiennent pas dans leur intégralité au diocèse. Dans ce cas précis, ce sont plusieurs associations (de restauration, de préservation) qui en sont les propriétaires. Elles disposent chacune de leur propre contrat. Certaines les couvrent sur la base de la valeur à dire d’expert », précise la Mutuelle Saint-Christophe. D’autres décident de s’auto-assurer, pour ne pas faire état de leur richesse.

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