Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.

Chacun à leur niveau, l’article 7 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Évin et l’article L. 912-3 du code de la Sécurité sociale protègent les garanties santé et prévoyance des salariés en cas de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 20 mai 2022

ÉDITION DU 20 mai 2022 Je consulte

Emploi

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Epnak.

EPNAK - Etablissement National Antoine Koenigswarter

18 mai

91 - EVRY

Marché d'assurances.

Ville de Varennes Jarcy

18 mai

91 - VARENNES JARCY

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié