Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.
Chacun à leur niveau, l’article 7 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Évin et l’article L. 912-3 du code de la Sécurité sociale protègent les garanties santé et prévoyance des salariés en cas de [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié