Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles
De gauche à droite : Giovanni Tria, ministre italien de l’économie et des finances, Bernard Spitz, président de la FFA, et Bruno Le Maire, ministre français de l’économie et des Finances, lors du deuxième forum économique franco-italien.

La révision 2018 de Solvabilité 2 crée une nouvelle classe d’actions à long terme, bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé. Malgré les efforts de la Commission européenne, le marché reste sceptique sur ses effets.

La révision 2018 de Solvabilité 2 a, enfin, été adoptée par la Commission européenne…. le 8 mars 2019. Un retard qui s’explique par des aménagements réclamés par certains états membres, notamment l’Italie, nous confie une source proche du dossier.

La France, non plus, n’est pas en reste. Depuis des mois, elle réclame un allégement de la charge en fonds propres sur les actions, estimant que la réglementation prudentielle a pénalisé cette classe d’actifs. Un travail de lobbying mené par la direction générale du Trésor, à l’heure où Bercy souhaite encourager l’investissement dans les entreprises avec le projet de loi Pacte, mais aussi par la Fédération française de l’assurance (FFA).

Longtemps réticente sur la question, la Commission européenne a cessé de faire la sourde oreille. La première version du règlement délégué, soumise à consultation à la mi-novembre, comprenait la création d’une classe d’actions à long terme, « choquée » à 22 %, contre 49 % pour le non-coté et 39 % pour le coté. Pourtant, les professionnels de la place ont rapidement déchanté : afin de rester prudente, Bruxelles avait imposé comme critères un cantonnement de ces titres dans les portefeuilles et une durée de détention minimale de douze ans. « Inapplicable », ont alors jugé les assureurs.

Une mesure allégée

Loin de s’avouer vaincue, la direction générale du Trésor, appuyée par son homologue des Pays-Bas, a alors redoublé d’efforts pour convaincre la Commission européenne de la nécessité d’alléger la mesure. Les critiques du marché ont été entendues puisque Bruxelles a consenti à desserrer les critères, ramenant notamment la durée de détention minimale en portefeuille de ces actions à cinq ans.

« Le texte impose de conserver les actions en moyenne cinq ans en portefeuille, contre 12 ans pour chacun des titres auparavant. C’est une contrainte assez forte, mais cela reste opérationnellement gérable. En revanche, le cantonnement des titres est toujours requis : il faut identifier le portefeuille sur lequel on s’engage à avoir une détention longue et tenir une comptabilité séparée. Le texte de Bruxelles reste d’ailleurs très flou sur ce point : tout dépendra de l’interprétation qu’en fera l’ACPR. Les assureurs vie ont déjà des cantons analytiques, cela devrait être plus simple à mettre en œuvre pour eux », décrypte Romain Boyer Chammard, senior manager chez Galea, cabinet de conseils actuariels.

« Le texte prévoit un test de liquidité : les assureurs doivent démontrer qu’ils peuvent conserver ces actions dix ans en portefeuille. La mesure reste donc plus appropriée pour les assureurs à passifs longs », ajoute Anne-Charlotte Roy, associée chez Hexagone Conseil, société de conseil en gestion d’actifs. Là encore, les assureurs devront produire la documentation nécessaire auprès de l’ACPR afin de pouvoir appliquer ce choc allégé aux titres concernés. Des contraintes qui pèsent lourd et peuvent dissuader certains acteurs d’y recourir.

Contrairement à la première version du texte publié en novembre. « Le jeu en vaut davantage la chandelle car le choc sur les actions peut être divisé par deux, voire plus, selon les catégories. Mais les contraintes de documentation restent lourdes : seuls les acteurs les plus importants pourront se le permettre », remarque Anne-Charlotte Roy.

Vers une prise en compte des risques ESG

La Commission européenne a missionné l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) afin d’étudier la prise en compte des critères ESG (environnement, social et de gouvernance) et climat dans la directive Solvabilité 2. L’Autorité doit lui remettre un avis technique d’ici au 30 septembre 2019. Elle recommande de prendre en compte les critères ESG dans le pilier 2 de Solvabilité 2, qui concerne la gouvernance et la gestion des risques.

Trop complexe

Pour Bercy, cette mesure est un symbole de nature à encourager l’investissement à long terme dans les portefeuilles des assureurs. « Cette première révision de Solvabilité 2 était une occasion à ne pas man­quer pour soutenir l’investissement de long terme des assureurs dans l’économie. Je souhaite que cet acte délégué puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais. C’est une urgence pour soutenir la croissance des entreprises européennes », estime le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Mais les assureurs l’entendront-ils de cette oreille ? « Plusieurs acteurs de l’épargne semblent intéressés », confie Romain Boyer Chammard. Pour les acteurs de petite taille, notamment les mutuelles, la mesure risque, en revanche, de manquer son but. « Les critères retenus demandent aux assureurs de tenir une comptabilité à part et de fournir un certain nombre de justificatifs. Cela va être compliqué opérationnellement, surtout pour les petits et moyens organismes », explique une source institutionnelle. « On ne s’attend pas à un retour massif vers les actions. Les assureurs de taille petite et moyenne ne vont pas fondamentalement changer leur allocation en augmentant significativement la part des actions dans leurs portefeuilles. Certains assureurs pourraient aussi se contenter de rehausser leur niveau de solvabilité grâce à cette mesure, sans pour autant réallouer leurs actifs », ajoute Anne-Charlotte Roy.

Une victoire politique

Bercy promet un premier bilan de ces mesures en 2020. Du côté de la FFA, on ne désarme pas. « C’est une victoire politique, mais pas encore économique. Bruxelles a reconnu qu’il y avait une grosse contradiction entre la réglementation prudentielle et l’objectif de soutenir les investissements à long terme. La France n’est pas seule, nous étions soutenus par plusieurs autres états membres (ndlr : les Pays-Bas, la Belgique, l’Italie, la Suède et le Luxembourg). En revanche, la mesure adoptée ne règle pas les problèmes. Nous ne baissons pas les bras et nous nous appuierons sur ce premier élément pour parvenir à un accord réaliste après les élections européennes », réagit Bernard Spitz, le président de la FFA. Alors que Bruxelles vient d’ouvrir les travaux sur la révision 2020 de la directive, le chapitre réglementaire est donc loin d’être clos.

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