Dégât des eaux et clause d'exclusion de garantie

Dégât des eaux et clause d'exclusion de garantie
© Dominique Ducouret

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Civ.2e, 14 octobre 2021, 20-14.094

Faits. A la suite d’un dégât des eaux survenu dans plusieurs locaux dépendant d’un immeuble en copropriété, la SCI propriétaire des lots affectés assignent le syndicat des copropriétaires en exécution forcée des travaux et en réparation des préjudices avec son assureur. Ce dernier refuse la garantie. Le syndicat des copropriétaires se [...]

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