Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale donne son feu vert
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Après son adoption par la Commission des affaires économiques le 22 janvier dernier, le texte qui encadre le démarchage téléphonique et vise à lutter contre les appels frauduleux a été examiné par l’Assemblée nationale, en séance publique, ce jeudi 30 janvier. Le texte doit maintenant faire l’objet d’un examen en seconde lecture par le Sénat.
Les députés ont adopté, en séance [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale donne son feu vert