Démarchage téléphonique : le Sénat adopte la proposition de loi, en seconde lecture

Démarchage téléphonique : le Sénat adopte la proposition de loi, en seconde lecture
Le Sénat a adopté le 4 juin en seconde lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique. © DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

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Le 30 janvier 2020, les députés ont adopté, en seconde lecture, le texte visant à encadrer le démarchage téléphonique. Le Sénat vient à son tour de se prononcer sur le texte.

Alors que les professionnels du secteur doivent mettre en œuvre, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin du premier semestre 2020, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur [...]

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