Départ à la retraite : précisions sur l'usage du « coup de chapeau »

Départ à la retraite : précisions sur l'usage du « coup de chapeau »
© marsupilami92 / Creative Commons

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Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-19-578,  

Faits Deux anciens employés d’un établissement public saisissent la juridiction prud’homale et sollicitent le versement d’une indemnité de départ à la retraite. En appel, l’employeur est condamné au règlement de l’indemnité. Un pourvoi est formé.

Décision L’employeur met en exergue les dispositions de l’article [...]

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