Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

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© xavier de torres/Han Lucas

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Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.

Faits. Un propriétaire fait réaliser par une société française (l’entrepreneur) une installation photovoltaïque avec [...]

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