Devoir d'information : perte de chance et droit à réparation

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Civ.2e, 20 mai 2020, 18-25.440

Faits Le 22 janvier 2007, concomitamment à la souscription d’un prêt immobilier, un particulier adhère au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque (couvrant les risques décès, invalidité et incapacité). Le 14 mars 2008, le souscripteur est victime d’un accident du travail. A la suite de la prise en charge des échéances du prêt, [...]

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