Bail : devoir de conseil et garanties facultatives

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Civ.3e, 29 novembre 2018, 17-15.365

Faits En octobre 2008, M.X renouvelle un bail de locaux commerciaux à M.Z. En juin 2010, le bail est cédé à une société. En septembre 2010, un incendie se déclare dans les combles du local. En opposition à un commandement de régler les loyers impayés, la société  locataire assigne le bailleur ainsi que son propre assureur en garantie. [...]

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