Devoir de conseil : les obligations à la charge du courtier

Devoir de conseil : les obligations à la charge du courtier

Civ2e, 18 mai 2017, 16-16803 

Faits Afin d’équiper son laboratoire, une société commande du matériel qui, après livraison, s’avère défectueux. Aux fins d'indemnisation de son préjudice, elle assigne le liquidateur, l’assureur et le courtier du vendeur. En appel, ce dernier est déclaré entièrement responsable du préjudice. Il se pourvoit en cassation et sollicite la mise en cause de [...]

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