Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
Dimitri Coudreau, avocat au sein du cabinet Avanty avocats

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est controversée. Dimitri Coudreau, avocat au cabinet Avanty avocats, revient sur le régime des contrats « sur mesure ».

Que prévoit la directive sur la distribution [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

KAPIA RGI

DÉVELOPPEURS ANGULARJS H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Location longue durée de quatre véhicules automobiles

Ville de Noisiel

14 décembre

77 - Noisiel

Mission d'assistance comptable.

SMAC Syndicat Mixte d'Abattage en Corse

14 décembre

20 - AJACCIO

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié