Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
Cecilia PEREIRA Dimitri Coudreau, avocat au sein du cabinet Avanty avocats

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La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est controversée. Dimitri Coudreau, avocat au cabinet Avanty avocats, revient sur le régime des contrats « sur mesure ».

Que prévoit la directive sur la distribution [...]

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