Distinction entre la demande en paiement d'une rente d'invalidité et les indemnités journalières
Civ.2ème, 9 février 2023, n° 20-22.470.
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Marine Calvo
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Faits : Victime d’un accident, une coiffeuse est placée en arrêt de travail (jusqu'au 27 octobre 2009, puis à nouveau, à partir du 23 mars 2010). Déclarée en incapacité d'exercer son métier par une décision de la caisse du régime social des indépendants du 1er mai [...]
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