Distribution : quelle révision de la directive européenne ?

Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
La réforme en préparation à Bruxelles doit concilier protection des consommateurs et clarification des obligations de chaque intermédiaire. © artJazz PA / Getty Images / iStockphoto

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Si les avis divergent sur l’opportunité d’une révision de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un projet de réforme est déjà dans les tuyaux. Plusieurs points pourraient mériter une clarification. Une analyse de Safine Hadri, avocate associée en droit de la responsabilité et des assurances au sein du cabinet DS Avocats.

Alors que la directive sur la distribution [...]

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