Dommage-ouvrage : l'obligation de diligence incombant à l'assuré

Dommage-ouvrage : l'obligation de diligence incombant à l'assuré
© © Guittet Pascal

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 8 février 2018, 17-10.010

Faits Afin d’assurer les travaux d’extension d’un bâtiment de stockage, une société souscrit une police dommages-ouvrage. La réception des travaux est prononcée le 25 octobre 2001. Le 13 juillet 2011, se plaignant de désordres affectant le dallage de l’extension, la société sollicite la garantie de l’assureur. Après expertise, le 13 [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des agents de la communa...

Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

16 août

56 - AURAY

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Frontonnais.

CCF Communauté de Communes du Frontonnais

16 août

31 - CC DU FRONTONNAIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dommage-ouvrage : l'obligation de diligence incombant à l'assuré

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié