Dommages-ouvrage : l'assureur doit démontrer l'efficacité des travaux financés

Dommages-ouvrage : l'assureur doit démontrer l'efficacité des travaux financés
istock

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 29 juin 2017, 16-19.634

Faits En 1996, le syndicat d’un immeuble dont les travaux ont été réceptionnés neuf ans plus tôt, déclare à son assureur un sinistre en raison de désordres survenus sur des balcons. Des travaux de reprise sont effectués et réceptionnés en 2001. Mais en 2007, le syndicat adresse une nouvelle déclaration de sinistre à l'assureur, qui lui [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services en assurances.

Ville de Caluire et Cuire

19 mai

69 - CALUIRE ET CUIRE

Prestations de service d'assurances diverses

Ville de St Gervais les Bains

19 mai

74 - ST GERVAIS LES BAINS

Prestations d'assurance.

Centre hospitalier Pierre Oudot

19 mai

38 - BOURGOIN JALLIEU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dommages-ouvrage : l'assureur doit démontrer l'efficacité des travaux financés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié