Juriscope

Dossiers

Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

La jurisprudence est une matière mouvante, traversée par de grands courants dont l’influence est à rechercher dans les changements de lois ou de doctrines juridiques. Le droit des assurances n’échappe pas à ce processus...

jurisprudence
Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Personne n’y échappera. La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) votée en novembre 2015 va amener tous les acteurs impliqués dans la conception et la vente de contrats à focaliser leur attention sur les...

Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Dossier : Régulation internationale

Dossier : Régulation internationale

Huit ans après, le système financier international a-t-il tiré les enseignements de la crise ? Sous la houlette du Conseil de stabilité financière (FSB (1)), émanation du G20, l’Association internationale des contrôleurs...

Dossier : La généralisation de la médiation

Dossier : La généralisation de la médiation

L’assurance n’échappe pas à la règle. L’assuré, lorsqu’il n’agit pas dans un cadre professionnel, a droit au service d’un médiateur. En avance sur leur temps, toutes les familles de l’assurance avaient déjà leur...

médiation
Solvabilité 2 : l’ère du pilotage de précision

Solvabilité 2 : l’ère du pilotage de précision

On le sait, l’avènement de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 va profondément bouleverser les pratiques de gestion des risques des entreprises d’assurances.Au regard des investissements réalisés pour se mettre en...

Solvabilité 2
Dossier Jurisprudence : les décisions qui font l'actualité (juin 2015)

Dossier Jurisprudence : les décisions qui font l'actualité (juin 2015)

Loi «Hamon» sur la consommation, passage à Solvabilité 2, généralisation de la complémentaire santé... Autant de changements qui bouleversent le secteur et entraînent des contentieux.Par Jérôme Speroni...

L’assurance responsabilité du dirigeant

L’assurance responsabilité du dirigeant

Aucun chef d’entreprise n’est à l’abri. Le dirigeant de très petite entreprise comme le patron de grand groupe peuvent un jour être exposés personnellement à des poursuites pour des erreurs commises dans le cadre de son...

Information précontractuelle

Information précontractuelle

Le devoir d’information du preneur d’assurance vie se met à l’heure européenne, tandis que le devoir de conseil poursuit sa trajectoire nationale. L’un comme l’autre n’ont de cesse de faire évoluer les obligations de...

Dommages corporels

Dommages corporels

Les dommages corporels lourds sont des événements dramatiques qui bouleversent des vies entières. Les assureurs sont en première ligne pour le traitement de ces dossiers exigeants en financement et en compétences professionnelles,...

L'assurance construction

L'assurance construction

Par Estelle Durand et Jérôme SperoniL'assurance construction évolue depuis la loi Spinetta de 1978 au sein d'un cadre réglementaire très structuré qui a fait l'objet de plusieurs ajustements ces dernières années....

assurance
Solvabilité 2 : la fonction conformité

Solvabilité 2 : la fonction conformité

Par Jérôme SperoniLa fonction clé de la vérification de la conformité s'inscrit au coeur du système de gouvernance de la directive Solvabilité 2, au titre du contrôle interne des organismes d'assurances. Dotée...

Solvabilité 2 assureur
Normes comptables : IFRS 4 Phase 2

Normes comptables : IFRS 4 Phase 2

Le chantier de la norme « contrats d'assurance » a été rouvert en juin 2013 avec la publication, par l'IASB, d'un exposé-sondage préfigurant ce qui pourrait être dans la future IFRS 4 Phase 2. Si l'idée de comptabiliser les...

Solva 2 Institutions
Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux

La prise de conscience récente de l'existence des risques psychosociaux dans l'entreprise est relayée par un régime juridique de responsabilité qui est encore en construction, mais dont les fondements sont bien établis. Sous cet...

Santé prévention des risques