Durée de la garantie et disparition de la cause

Durée de la garantie et disparition de la cause
Romain Bruillard, Avocat au sein du cabinet PHPG

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Par un arrêt en date du 5 décembre 2019, la troisième chambre civile rappelle que l’assureur ne peut pas limiter sa garantie à un temps inférieur à la responsabilité de l’assuré. Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

Les faits

Si le principe rappelé par l’arrêt commenté n’est pas nouveau, il est l’occasion de s’intéresser à son devenir [...]

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