Emprunteur : assurance de groupe et devoir du banquier

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© Dominique Ducouret

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Com, 16 juin 2021, 19-20.838

Faits. Une SCI souscrit un emprunt auprès d’une banque pour financer l’acquisition d’un bien immobilier précédemment acquis par son gérant. Ce dernier est placé en arrêt de travail et classé en invalidité. Par la suite, il assigne la banque reprochant à cette dernière de ne pas lui avoir fait souscrire une assurance couvrant le risque [...]

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