Emprunteur : la Cour de cassation persévère sur la résiliation annuelle

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Civ.1e, 14 février 2018, 16-24.251 

FAITS En 2009, deux emprunteurs ont souscrit un contrat de prêt immobilier garanti par un contrat d’assurance de groupe. En 2012, ils demandent à la banque de substituer leur contrat à un autre de leur choix. Consécutivement au refus de la banque, ils assignent cette dernière et l’assureur aux fins de voir constater la résiliation de leur [...]

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