Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Le projet d'arrêté sur le fonds eurocroissance concerne le calcul des provisions mais également le devoir d'information en assurance vie
Pour relancer les fonds eurocroissance la loi Pacte du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ont adapté le cadre des contrats comportant des engagements exprimés en provision de diversification (article L.134-1 du code des assurances). Désormais, dans un contrat eurocroissance,
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large