Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large

Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large
La loi Pacte poussée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, entend relancer le fonds eurocroissance

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Le projet d'arrêté sur le fonds eurocroissance concerne le calcul des provisions mais également le devoir d'information en assurance vie

Pour relancer les fonds eurocroissance la loi Pacte du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ont adapté le cadre des contrats comportant des engagements exprimés en provision de diversification (article L.134-1 du code des assurances). Désormais, dans un contrat eurocroissance,

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