Exclusion de garantie et violation délibérée des règles de l'art

Exclusion de garantie et violation délibérée des règles de l'art
Romain Bruillard, Avocat au cabinet PHPG

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Par un arrêt publié au bulletin (Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-19616), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’à la lecture de son contrat, l’assuré doit appréhender avec précision l’étendue d’une exclusion contractuelle. À défaut, celle-ci sera réputée non écrite... Cas d'espèce par Romain Bruillard, avocat au cabinet PHPG.

Les faits

Une entreprise de [...]

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