Exclusion : la clause de renvoi n'est pas soumise à l'article L.112-4 du code des assurances
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Faits Une société confie la conception d’un bâtiment à un entrepreneur, assuré en « responsabilité civile bâtiment et génie civil ». Les travaux, réalisés en sous-traitance, sont réceptionnés avec des réserves. L’entrepreneur est condamné à indemniser le maître d’ouvrage s’agissant des travaux de reprises réalisés par le [...]
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Exclusion : la clause de renvoi n'est pas soumise à l'article L.112-4 du code des assurances