Expertise : vice de forme et respect du contradictoire

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Civ.2e, 23 janvier 2020, 19-10.584

Faits Victime d’une rechute consécutive à un accident du travail (survenu le 7 juin 2004), un individu sollicite, en mars 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin qu’elle prenne en charge cette « rechute ». Consécutivement à la réception d’un certificat médical, la CPAM accepte de prendre en charge l’affection, au [...]

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