Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

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© DUARTE FILET Laetitia

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Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2017 17/00829, 17/00537, 17/00793...

Faits Employés d’une entreprise de charbonnage, plus de 700 mineurs de fond estiment avoir été exposés de façon habituelle à des produits nocifs pour la santé. Invoquant le manquement de leur employeur à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat, ils ont saisi le conseil des prud’hommes [...]

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