Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon
© DUARTE FILET Laetitia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2017 17/00829, 17/00537, 17/00793...

Faits Employés d’une entreprise de charbonnage, plus de 700 mineurs de fond estiment avoir été exposés de façon habituelle à des produits nocifs pour la santé. Invoquant le manquement de leur employeur à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat, ils ont saisi le conseil des prud’hommes [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 septembre 2020

ÉDITION DU 18 septembre 2020 Je consulte

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Location d'un véhicule réfrigéré pour la cuisine centrale

Ville de Montgeron

19 septembre

91 - Montgeron

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers

Grand Lyon Habitat

19 septembre

69 - GRAND LYON HABITAT

Prestation d'assurance

Ville de Champigny sur Marne

19 septembre

94 - CHAMPIGNY SUR MARNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié