Fausse déclaration : réticence de l'assuré ou de la Cour de cassation ?

Fausse déclaration : réticence de l'assuré ou de la Cour de cassation ?
Oleshko Artem

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Dans la lignée de sa jurisprudence, la Haute Juridiction rappelle l’importance des questions posées par l’assureur lors de la conclusion du contrat, qui ne doit pas négliger la phase précontractuelle. Une analyse de Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et Québec, et Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP.

Les faits

Dans un arrêt du 13 décembre 2018 [...]

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