Fausse déclaration : une vigilance accrue des assurés

Fausse déclaration : une vigilance accrue des assurés
Cécile Taillepied, avocate à la cour au sein du cabinet Lexance Avocats.

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Par un arrêt en date du 23 mai 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-13.493) se prononce sur le contentieux de la fausse déclaration intentionnelle du risque et énonce que l’assuré doit redoubler de vigilance lorsqu'il appose sa signature sur un document contractuel. Une analyse de Cécile Taillepied, avocate à la cour au sein du cabinet Lexance Avocats.

Les [...]

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