Faute grossière : responsabilité en cas de faute excédant les risques normaux d’un sport

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Civ.2e, 29 août 2019, 18-19.700

Faits Au cours d’un match de football, un des joueurs est blessé. La victime assigne le responsable - un joueur de l’équipe adverse - et l’association dont ce dernier est membre. Victime d’une fracture, il sollicite l’indemnisation de son préjudice. En appel, il est débouté de son action en responsabilité. Il se pourvoit en [...]

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