Faute inexcusable : l'importance de l'avis préalable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

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Civ.2e, 9 mai 2019, 18-11.468

Faits L’affection (correspondant à une maladie prévue au tableau n°30 des maladies professionnelles) et le décès d’un salarié sont pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Ces décisions sont déclarées inopposables à l’employeur. Les ayants droits de la victime saisissent une juridiction de sécurité sociale d’une [...]

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