Juriscope

Fiches pratiques

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Intérêt pratique. La libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement (LE) permettent à toute entreprise d’assurances agréée dans un État membre d’exercer ses activités d’assurance dans...

Libre Prestation de Services (LPS)
Fiche pratique : le devoir de conseil

Fiche pratique : le devoir de conseil

Le devoir de conseil est une obligation juridique primordiale pour l’assureur et la clé d’une relation fructueuse. Formalisé principalement pour les intermédiaires, il doit cependant être considéré comme pesant sur tous ceux...

devoir de conseil
Fiche pratique : incendie - intervention de l'assureur au procès pénal

Fiche pratique : incendie - intervention de l'assureur au procès pénal

I. Le risque pénal en cas d'incendieEn cas d'incendie, des poursuites pénales sont envisageables sur le fondement, principalement de deux catégories d'incriminations, qui peuvent se cumuler :• ...

Fiche pratique : assurance vie - recherche des bénéficiaires

Fiche pratique : assurance vie - recherche des bénéficiaires

Des contrats d’assurance vie ne sont pas réclamés en cas de décès du fait de l’ignorance par le bénéficiaire de sa qualité. Les montants en jeu étant très significatifs, le législateur a mis en place des procédures...

Fiche pratique : clause bénéficiaire en assurance vie

Fiche pratique : clause bénéficiaire en assurance vie

La désignation du bénéficiaire est un droit exclusif du souscripteur du contrat d’assurance vie. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la stipulation souscrite à son profit, le souscripteur peut en changer. En l’absence...

Assurance vie
Fiche pratique : fiscalité de l’assurance vie

Fiche pratique : fiscalité de l’assurance vie

La souscription d’un contrat d’assurance vie peut être soumise à différentes impositions, tant en cours de contrat que lors de son dénouement.Le souscripteur ou le bénéficiaire peuvent, par ailleurs, être soumis à...

Assurance vie Fiscalité