Fiche pratique : clause bénéficiaire en assurance vie
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La désignation du bénéficiaire est un droit exclusif du souscripteur du contrat d’assurance vie. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la stipulation souscrite à son profit, le souscripteur peut en changer. En l’absence de bénéficiaire au dénouement du contrat, ce dernier tombe dans la succession du souscripteur.
Sources
- code des assurances (« C. [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Fiche pratique : clause bénéficiaire en assurance vie