Fiche pratique : clause bénéficiaire en assurance vie
La désignation du bénéficiaire est un droit exclusif du souscripteur du contrat d’assurance vie. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la stipulation souscrite à son profit, le souscripteur peut en changer. En l’absence de bénéficiaire au dénouement du contrat, ce dernier tombe dans la succession du souscripteur.
Sources
- code des assurances (« C. assur. ») : [...]
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