Fiche pratique : le devoir de conseil

Fiche pratique : le devoir de conseil

Le devoir de conseil est une obligation juridique primordiale pour l’assureur et la clé d’une relation fructueuse. Formalisé principalement pour les intermédiaires, il doit cependant être considéré comme pesant sur tous ceux qui présentent des opérations d’assurance.Sources- Code des assurances, articles L. 132-27-1 et R. 132-5-1-1 (assurance vie et capitalisation) ; [...]

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